Article 1 : Objet

Les Prix de l’Engagement Associatif sont organisés par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (également désignée la « BPALC » ou la « Banque »). Peuvent y participer : les associations enregistrées et ayant leur siège social en Alsace, en Lorraine ou en Champagne, clientes ou non, réalisant des actions éligibles (également désignés le(s) « Candidat(s) »). Les prix attribués aux associations récompensées « ci-après désignées le(s) « Lauréat(s) ») sont destinés à récompenser des initiatives ou des actions régionales en cours qui concernent l’un des deux thèmes ci-dessous (ci-après désigné(s) « Thème(s) »):

• Thème 1 : Humanitaire ou solidarité : toute action qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie des personnes (personnes handicapées, en situation de fragilité, maladie, etc.)
• Thème 2 : Patrimoine régional ou environnement : toute action de valorisation du patrimoine régional (monument, culture, art et tradition, gastronomie, etc.) ou toute action de protection de l’environnement.

Article 2 : Critères de sélection

Pour être retenues, les initiatives présentées par le Candidat ne doivent pas être menées dans un but lucratif et leurs acteurs doivent être bénévoles.

Article 3 : Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont obtenus gratuitement sur demande dans les agences de la BPALC, par téléphone au 03 88 62 78 05 (coût d’un appel local) ou par correspondance à l’adresse suivante :

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction de la Communication et du Sociétariat – PEA 2023 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.

La participation est totalement gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.

Les Candidats pourront être amenés à compléter leur dossier sur demande de la Banque avant présentation aux Jurys.

Entièrement complété, le dossier de candidature est à déposer dans une agence BPALC ou à expédier par courrier à l’adresse suivante :

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction de la Communication et du Sociétariat – PEA 2023 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.

Tout Lauréat ne pourra concourir à nouveau avant une période de 5 ans.

Article 4 : Composition et décisions des jurys

Les dossiers font l’objet d’une première sélection par le Comité du Sociétariat et par des représentants de la Banque (également désignés « Jurys »). Les projets présélectionnés seront soumis au vote des sociétaires via une brochure de synthèse qui leur sera envoyée. Les sociétaires pourront également voter par internet via le site www.bpalc-prixengagementassociatif.fr. La décision et le choix définitif des lauréats appartiendront aux sociétaires.

Les Jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires ; en conséquence, les Candidats renoncent à toutes actions à l’encontre desdites décisions.

Article 5 : Montant des prix

En Alsace, il est attribué deux prix par Thème et deux Prix « Coup de Cœur » soit un total de six (6) prix remis. En Lorraine, il est attribué deux prix par Thème et deux Prix « Coup de Cœur », soit six (6) prix remis. En Champagne, il est attribué un prix par Thème et un Prix « Coup de Cœur », soit trois (3) prix remis.

Chacun des Lauréats se verra remettre une dotation d’un montant de 5.000,-€ (cinq milles euros).

Les Lauréats sont autorisés à se prévaloir librement du prix qui leur a été attribué pour promouvoir la notoriété de leur initiative et de leur association.

Le versement des prix et dotation est effectué sur présentation du Lauréat de justificatifs (devis, factures acquittées, etc.) dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’attribution du prix et sous réserve que le projet du Candidat soit réalisé ou en cours de réalisation.

Article 6 : Date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidatures sont à déposer ou à expédier au plus tard avant le 15 mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.

Article 7 : Remise des prix

Des remises des prix seront organisées et les Lauréats s’engagent à être présents ou représentés lors de cette manifestation. Il peut leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse, sans contrepartie financière ou rémunération à ce titre.

Un film ou un montage photo présentant le projet des Lauréats peut être réalisé à la seule initiative de la Banque et à ses frais. Dans ce cas de figure le Candidat garantit la BPALC contre toute réclamation ou revendication au titre du droit à l’image. Le cas échéant, le Candidat devra veiller à obtenir le consentement préalable de ses bénévoles.

Article 8 : Communication de presse et diffusion de l’information

Les Candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande des Jurys.

L’organisation des Prix de l’Engagement Associatif peut faire l’objet de la part de la BPALC d’opérations de communication multimédias, notamment en direction de la presse ou pour application du Règlement. Les Lauréats autorisent la BPALC à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Les Lauréats devront expressément faire part des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité, et déclarent qu’ils sont en mesure de concéder des droits à l’image, garantissant la BPALC contre toute réclamation ou revendication des auteurs des œuvres photographiées et/ou visuelles ou des personnes photographiées et/ou filmées.

Les Lauréats autorisent sans frais la Banque à utiliser le nom, le projet, les visuels (films, photos, etc.) et liens internet pour toutes communications internes et externes, sans limite géographique et ce pendant les 5 ans qui suivront l’attribution du Prix de l’Engagement Associatif.

Article 9 : Participation

La participation aux Prix de l’Engagement Associatif implique pour tous les Candidats, la prise de connaissance et le respect du présent règlement (ci-après désigné « Règlement »), en particulier l’acceptation des critères de sélection, tels qu’ils sont précisés à l’article 2 du Règlement. Toute difficulté pouvant survenir sera tranchée par la BPALC qui se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent notamment en cas d’évènement de force majeure.

Article 10 : Dépôt

Le Règlement est déposé en l’étude de la SCP Alain SCHNEIDER et Sonia STOLTZ-KNOCHEL, Commissaire de Justice associés, 67000 STRASBOURG, 34 rue du Faubourg de Pierre, où il pourra être consulté.

En cas de demande de transmission du Règlement par courrier, le remboursement du timbre peut être demandé (lettre simple 20 grammes).